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SCI GENOISE

Active
Siren520 596 925SCI13600 LA CIOTATCréée le 26 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GENOISE est une SCI immatriculée le 26 février 2010 sous le numéro SIREN 520 596 925. Elle est domiciliée Che des Carrieres l'Oustaou du Joncquet, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ROLLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GENOISE

Dénomination
SCI GENOISE
SIREN
520 596 925
SIRET (siège)
520 596 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92520596925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 596 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2010
Siège social
CHE DES CARRIERES L'OUSTAOU DU JONCQUET, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENOISE

Acquisition d'immeubles et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI GENOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENOISE

LF

LUCIE FABREGUE

Autre

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

PR

PATRICK ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GENOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    520 596 925 00013 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-10

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Questions fréquentes sur SCI GENOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI GENOISE ?

Le numéro SIREN de SCI GENOISE est 520 596 925. Le SIRET de son siège social est 520 596 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92520596925.

Qui dirige SCI GENOISE ?

SCI GENOISE est dirigée par PATRICK ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENOISE ?

Le siège social de SCI GENOISE est situé Che des Carrieres l'Oustaou du Joncquet, 13600 La Ciotat.

SCI GENOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOISE.

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