SCI GENOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 161 380, SCI GENOS est une SCI créée le 3 octobre 2025. Son siège social est situé 101 CHE de Martenand, 01630 Péron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine SIMONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENOS
INSEE- Dénomination
- SCI GENOS
- SIREN
- 992 161 380
- SIRET (siège)
- 992 161 380 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61992161380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 161 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 101 CHE de Martenand, 01630, Péron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENOS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI GENOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI GENOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 PéronSiègeActif
992 161 380 00017 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENOS
INPIComptes annuels de SCI GENOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-13.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-10-02
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI GENOS
Quel est le numéro SIREN de SCI GENOS ?
Le numéro SIREN de SCI GENOS est 992 161 380. Le SIRET de son siège social est 992 161 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992161380.
Qui dirige SCI GENOS ?
SCI GENOS est dirigée par Catherine SIMONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENOS ?
Le siège social de SCI GENOS est situé 101 CHE de Martenand, 01630 Péron.
SCI GENOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOS.
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