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SCI GENOT

Active
Siren405 240 169SCI46400 ST-JEAN LAGINESTECréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,9 k€
Effectif
Non publié

SCI GENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 240 169. Son siège social est situé BARTHES DE LA VALADE Saint-Jean-Lagineste, 46400 St-Jean Lagineste. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GENOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI GENOT

Dénomination
SCI GENOT
SIREN
405 240 169
SIRET (siège)
405 240 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22405240169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 240 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 856,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1996
Siège social
BARTHES DE LA VALADE Saint-Jean-Lagineste, 46400, ST-JEAN LAGINESTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENOT

Acquisition, administration, prise à bail, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de biens immobiliers.

Finances de SCI GENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENOT

JG

JEAN-MARIE GENOT

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009

SG

SIMONE GENOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 ST-JEAN LAGINESTESiègeActif

    405 240 169 00012 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GENOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : GENOT Jean-Marie Henri.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI GENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI GENOT ?

Le numéro SIREN de SCI GENOT est 405 240 169. Le SIRET de son siège social est 405 240 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405240169.

Qui dirige SCI GENOT ?

SCI GENOT est dirigée par JEAN-MARIE GENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENOT ?

Le siège social de SCI GENOT est situé BARTHES DE LA VALADE Saint-Jean-Lagineste, 46400 St-Jean Lagineste.

SCI GENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOT.

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