SCI GENOTYPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENOTYPE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 933 873. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chasselouviere, 53170 Arquenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDWIGE COUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENOTYPE
INSEE- Dénomination
- SCI GENOTYPE
- SIREN
- 527 933 873
- SIRET (siège)
- 527 933 873 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84527933873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 933 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2010
- Siège social
- LA CHASSELOUVIERE, 53170, ARQUENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENOTYPE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou non, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI GENOTYPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENOTYPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI GENOTYPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53170 ARQUENAYSiègeActif
527 933 873 00012 · ouvert le 30 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENOTYPE
INPIComptes annuels de SCI GENOTYPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOTYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENOTYPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOTYPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENOTYPE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2013 · N° 12/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENOTYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENOTYPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-10-30
- création
Date d'effet : 28 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI GENOTYPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENOTYPE ?
Le numéro SIREN de SCI GENOTYPE est 527 933 873. Le SIRET de son siège social est 527 933 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84527933873.
Qui dirige SCI GENOTYPE ?
SCI GENOTYPE est dirigée par EDWIGE COUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENOTYPE ?
Le siège social de SCI GENOTYPE est situé La Chasselouviere, 53170 Arquenay.
SCI GENOTYPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENOTYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENOTYPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOTYPE.
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