SCI GENOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 628 986, SCI GENOVA est une SCI créée le 16 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Regina No 758, 34110 Mireval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GENOVA exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENOVA
INSEE- Dénomination
- SCI GENOVA
- SIREN
- 378 628 986
- SIRET (siège)
- 378 628 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92378628986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 628 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1990
- Siège social
- LOT LE REGINA NO 758, 34110, MIREVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENOVA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GENOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENOVA
INSEEÉtablissements de SCI GENOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 MIREVALSiègeActif
378 628 986 00010 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENOVA
INPIComptes annuels de SCI GENOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/12128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2022F01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021F00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025011621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 21/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 02 février 2017 · N° 13/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.914
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 87-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI GENOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI GENOVA ?
Le numéro SIREN de SCI GENOVA est 378 628 986. Le SIRET de son siège social est 378 628 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378628986.
Qui dirige SCI GENOVA ?
SCI GENOVA est dirigée par JEAN GENOVA, administrateur.
Où se situe le siège social de SCI GENOVA ?
Le siège social de SCI GENOVA est situé Lot le Regina No 758, 34110 Mireval.
SCI GENOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOVA.
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