SCI GENSOLLEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENSOLLEN est une société civile immatriculée le 4 août 1992 sous le numéro SIREN 388 274 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l’Aube, 83330 Le Castellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par HUBERT GENSOLLEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENSOLLEN
INSEE- Dénomination
- SCI GENSOLLEN
- SIREN
- 388 274 508
- SIRET (siège)
- 388 274 508 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06388274508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 274 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- 5 RUE DE L’AUBE, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GENSOLLEN
Objet social de SCI GENSOLLEN
Acquisition de terrains et d'immeubles mise en valeur et rénovations de ces immeubles toutes opérations se rattachant à l'objet
Finances de SCI GENSOLLEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENSOLLEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI GENSOLLEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
388 274 508 00026 · ouvert le 04 août 1992 · NAF 4110D
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
388 274 508 00018 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI GENSOLLEN
INPIComptes annuels de SCI GENSOLLEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENSOLLEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENSOLLEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENSOLLEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENSOLLEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENSOLLEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENSOLLEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCI GENSOLLEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GENSOLLEN ?
Le numéro SIREN de SCI GENSOLLEN est 388 274 508. Le SIRET de son siège social est 388 274 508 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388274508.
Qui dirige SCI GENSOLLEN ?
SCI GENSOLLEN est dirigée par HUBERT GENSOLLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENSOLLEN ?
Le siège social de SCI GENSOLLEN est situé 5 rue de l’Aube, 83330 Le Castellet.
SCI GENSOLLEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENSOLLEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENSOLLEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENSOLLEN.
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