SCI GENTIANE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
SCI GENTIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 394 097 885. Elle est domiciliée 461 Rte de Bogy, 07340 Peaugres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE-PAULE FRANCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENTIANE
INSEE- Dénomination
- SCI GENTIANE
- SIREN
- 394 097 885
- SIRET (siège)
- 394 097 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49394097885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 097 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 461 RTE DE BOGY, 07340, PEAUGRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENTIANE
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.
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Finances de SCI GENTIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENTIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GENTIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 PEAUGRESSiègeActif
394 097 885 00013 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GENTIANE
INPIConformité de SCI GENTIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENTIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENTIANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00196
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00512
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00069
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENTIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GENTIANE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI GENTIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENTIANE ?
Le numéro SIREN de SCI GENTIANE est 394 097 885. Le SIRET de son siège social est 394 097 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49394097885.
Qui dirige SCI GENTIANE ?
SCI GENTIANE est dirigée par MARIE-PAULE FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENTIANE ?
Le siège social de SCI GENTIANE est situé 461 Rte de Bogy, 07340 Peaugres.
SCI GENTIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENTIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENTIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENTIANE.
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