SCI GENTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENTY est une SCI immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 791 028 400. Elle est domiciliée 52 rue du Gd Lay, 85110 Saint-Prouant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE GENTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENTY
INSEE- Dénomination
- SCI GENTY
- SIREN
- 791 028 400
- SIRET (siège)
- 791 028 400 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00791028400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 028 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2013
- Siège social
- 52 RUE DU GD LAY, 85110, SAINT-PROUANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENTY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI GENTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GENTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 SAINT-PROUANTSiègeActif
791 028 400 00012 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENTY
INPIComptes annuels de SCI GENTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00744
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003659
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00978
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026004162
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01026
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025001907
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01770
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025007204
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025004072
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025004071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01630
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001669
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03623
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00920
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05836
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/00854
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02480
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00042
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026002868
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026002225
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001556
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001426
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025007250
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025003233
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024007573
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024003154
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024003153
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024003142
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024003122
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024008845
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00215
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01392
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03947
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00644
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06518
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024006442
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024005973
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00800
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01844
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00392
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000985
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000604
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025008532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002229
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002220
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002218
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002217
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002216
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002213
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01140
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01670
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01499
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006999
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 2025006807
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025008407
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025005702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025001158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025001154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025001150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025001148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024001093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024008471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024008415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/14735
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002789
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00216
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/03289
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00187
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F01438
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Tribunal judiciaire, referes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00156
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01801
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00237
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00630
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/11393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/15920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00048
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-27
- création
Date d'effet : 07 février 2013
Questions fréquentes sur SCI GENTY
Quel est le numéro SIREN de SCI GENTY ?
Le numéro SIREN de SCI GENTY est 791 028 400. Le SIRET de son siège social est 791 028 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00791028400.
Qui dirige SCI GENTY ?
SCI GENTY est dirigée par BAPTISTE GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENTY ?
Le siège social de SCI GENTY est situé 52 rue du Gd Lay, 85110 Saint-Prouant.
SCI GENTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENTY.
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