SCI GENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 947 650, SCI GENY est une SCI créée le 17 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Jean Moulin, 34290 Servian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE BURGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENY
INSEE- Dénomination
- SCI GENY
- SIREN
- 484 947 650
- SIRET (siège)
- 484 947 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05484947650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 947 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 9 AV JEAN MOULIN, 34290, SERVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENY
PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNE MAISON A BEZIERS 4 AVENUE PORT NOTRE DAME.
Finances de SCI GENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI GENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 SERVIANSiègeActif
484 947 650 00012 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENY
INPIComptes annuels de SCI GENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 27 août 2025 · N° 2023L00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024002083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 24/13300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/16744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/18640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI GENY
Quel est le numéro SIREN de SCI GENY ?
Le numéro SIREN de SCI GENY est 484 947 650. Le SIRET de son siège social est 484 947 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484947650.
Qui dirige SCI GENY ?
SCI GENY est dirigée par NICOLE BURGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENY ?
Le siège social de SCI GENY est situé 9 av Jean Moulin, 34290 Servian.
SCI GENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENY.
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