SCI GEORGE SAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GEORGE SAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1980, identifiée par le SIREN 318 658 689. Elle est domiciliée zone Industrielle R.n. 83, 67150 Erstein. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMOND FILSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEORGE SAND
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGE SAND
- SIREN
- 318 658 689
- SIRET (siège)
- 318 658 689 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48318658689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 658 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1980
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE R.N. 83, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGE SAND
PROMOTION IMMOBILIERE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GEORGE SAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGE SAND
INSEEÉtablissements de SCI GEORGE SAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
318 658 689 00019 · ouvert le 14 mars 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGE SAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GEORGE SAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGE SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGE SAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-10.640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGE SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEORGE SAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI GEORGE SAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGE SAND ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGE SAND est 318 658 689. Le SIRET de son siège social est 318 658 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48318658689.
Qui dirige SCI GEORGE SAND ?
SCI GEORGE SAND est dirigée par RAYMOND FILSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGE SAND ?
Le siège social de SCI GEORGE SAND est situé zone Industrielle R.n. 83, 67150 Erstein.
SCI GEORGE SAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGE SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGE SAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGE SAND.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Erstein
