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SCI GEORGE SAND

Active
Siren423 227 040SCI28250 DIGNYCréée le 17 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI GEORGE SAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 227 040. Son siège social est situé 9 rue George Sand, 28250 Digny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MARQUER, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEORGE SAND

Dénomination
SCI GEORGE SAND
SIREN
423 227 040
SIRET (siège)
423 227 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20423227040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 227 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1999
Siège social
9 RUE GEORGE SAND, 28250, DIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEORGE SAND

ACHAT, VENTE, LOCATION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, RENOVATION

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Finances de SCI GEORGE SAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GEORGE SAND

JM

JEAN-PAUL MARQUER

Gérant

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GEORGE SAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28250 DIGNYSiègeActif

    423 227 040 00015 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEORGE SAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEORGE SAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGE SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEORGE SAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGE SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGE SAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEORGE SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEORGE SAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI GEORGE SAND

Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGE SAND ?

Le numéro SIREN de SCI GEORGE SAND est 423 227 040. Le SIRET de son siège social est 423 227 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423227040.

Qui dirige SCI GEORGE SAND ?

SCI GEORGE SAND est dirigée par JEAN-PAUL MARQUER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEORGE SAND ?

Le siège social de SCI GEORGE SAND est situé 9 rue George Sand, 28250 Digny.

SCI GEORGE SAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEORGE SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEORGE SAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGE SAND.

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