SCI GEORGES BRASSENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI GEORGES BRASSENS est une SCI immatriculée le 12 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 105 771. Son siège social est situé Ld le Bouan, 24520 Saint-Nexans. SCI GEORGES BRASSENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOANN GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEORGES BRASSENS
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES BRASSENS
- SIREN
- 905 105 771
- SIRET (siège)
- 905 105 771 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11905105771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 105 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2021
- Siège social
- LD LE BOUAN, 24520, SAINT-NEXANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES BRASSENS
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail commercial, professionnel, rural, le renouvellement ou la modification d'un tel bail, ou autrement de tous bines et droits immobiliers et notamment l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaire exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de la vente, échange ou apport en société occupation à titre personnel, et plus généralement toutes opérations civiles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GEORGES BRASSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES BRASSENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI GEORGES BRASSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 SAINT-NEXANSSiègeActif
905 105 771 00018 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGES BRASSENS
INPIConformité de SCI GEORGES BRASSENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES BRASSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES BRASSENS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-18.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 90-41.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES BRASSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEORGES BRASSENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-12 · Début d'activité : 2021-10-26
- création
Date d'effet : 12 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI GEORGES BRASSENS
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES BRASSENS ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES BRASSENS est 905 105 771. Le SIRET de son siège social est 905 105 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11905105771.
Qui dirige SCI GEORGES BRASSENS ?
SCI GEORGES BRASSENS est dirigée par YOANN GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES BRASSENS ?
Le siège social de SCI GEORGES BRASSENS est situé Ld le Bouan, 24520 Saint-Nexans.
SCI GEORGES BRASSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES BRASSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES BRASSENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES BRASSENS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Nexans
- SCI DESCREAUX24520 Saint-Nexans
- SCI LAURELS24520 Saint-Nexans
- GFA CORNU24520 Saint-Nexans
- STANOD GFA24520 Saint-Nexans
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRICK SOMERS24520 Saint-Nexans
- GFA DES BRANDINES SUD24520 Saint-Nexans
- SCI LES TUILIERES24520 Saint-Nexans
- SCI MESANGES24520 Saint-Nexans
- ERCE IMMO24520 Saint-Nexans
- IMMOBILIER SOCCHARD24520 Saint-Nexans
