SCI GEORGES CLEMENCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GEORGES CLEMENCEAU est une SCI immatriculée le 3 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 300 842. Son siège social est situé 59 rue Clemenceau, 68920 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MAURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES CLEMENCEAU
- SIREN
- 352 300 842
- SIRET (siège)
- 352 300 842 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44352300842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 300 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- 59 RUE CLEMENCEAU, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES CLEMENCEAU
ACQUISITION,ADMINISTRATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INSEEÉtablissements de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeActif
352 300 842 00015 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGES CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGES CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 21/09277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-10.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGES CLEMENCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI GEORGES CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES CLEMENCEAU est 352 300 842. Le SIRET de son siège social est 352 300 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352300842.
Qui dirige SCI GEORGES CLEMENCEAU ?
SCI GEORGES CLEMENCEAU est dirigée par PATRICK MAURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCI GEORGES CLEMENCEAU est situé 59 rue Clemenceau, 68920 Wintzenheim.
SCI GEORGES CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES CLEMENCEAU.
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