SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 363 780. Elle est domiciliée 420 av des Narcisses, 83310 Cogolin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERT DUFRENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
- SIREN
- 404 363 780
- SIRET (siège)
- 404 363 780 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR40404363780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 363 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 420 AV DES NARCISSES, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Acquisition, prise à crédit-bail, gestion, location et sous location d'un immeuble sis à Saint-Tropez, 36 rue Georges Clemenceau
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Finances de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009
FRANCAISE DE FIDUCIE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
404 363 780 00036 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B
- 83580 GASSINFermé
404 363 780 00010 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 702C
- 83310 COGOLINFermé
404 363 780 00028 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES CLEMENCEAU 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2022. Clôturée le 10 octobre 2024 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 23 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/06632
Jugement du 02 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). RG 22/06632
Jugement du 19 janvier 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me HUERTAS Xavier, 1 rue Lamartine, 06000 Nice. RG 22/06632
Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Me Xavier HUERTAS - 1 rue Lamartine - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Date de cessation des paiements le : 7 octobre 2022. N° RG : 22/06632
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES CLEMENCEAU 83. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/04501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-10-10 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/06632
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-02 · L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). RG 22/06632
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-19 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me HUERTAS Xavier, 1 rue Lamartine, 06000 Nice. RG 22/06632
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-28 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Me Xavier HUERTAS - 1 rue Lamartine - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Date de cessation des paiements le : 7 octobre 2022. N° RG : 22/06632
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant associé : DUFRENE Albert Louis.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est 404 363 780. Le SIRET de son siège social est 404 363 780 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404363780.
Qui dirige SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 ?
SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est dirigée par ALBERT DUFRENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 ?
Le siège social de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est situé 420 av des Narcisses, 83310 Cogolin.
SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2024 pour extinction du passif.
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