SCI GEORGES GUYNEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEORGES GUYNEMER est une SCI immatriculée le 9 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 346 676. Son siège social est situé rue Jean Delvallez, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM DUFAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GEORGES GUYNEMER
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES GUYNEMER
- SIREN
- 331 346 676
- SIRET (siège)
- 331 346 676 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45331346676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 346 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1985
- Siège social
- RUE JEAN DELVALLEZ, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES GUYNEMER
ACQUISITION - EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A SAINTE MAXIME DANS LE LOTISSEMENT "LES MAS DU GAY SCAVOIR" -
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Finances de SCI GEORGES GUYNEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES GUYNEMER
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEORGES GUYNEMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
331 346 676 00017 · ouvert le 09 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEORGES GUYNEMER
INPIComptes annuels de SCI GEORGES GUYNEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGES GUYNEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGES GUYNEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES GUYNEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES GUYNEMER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES GUYNEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGES GUYNEMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé indéfiniment responsable : SCHOTTEY Patrick, Emile, Paul Gérant associé indéfiniment responsable : SCHOTTEY Myriam, Denise né(e) DUFAY
- création
Date d'effet : 09 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI GEORGES GUYNEMER
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES GUYNEMER ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES GUYNEMER est 331 346 676. Le SIRET de son siège social est 331 346 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45331346676.
Qui dirige SCI GEORGES GUYNEMER ?
SCI GEORGES GUYNEMER est dirigée par MYRIAM DUFAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES GUYNEMER ?
Le siège social de SCI GEORGES GUYNEMER est situé rue Jean Delvallez, 59140 Dunkerque.
SCI GEORGES GUYNEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES GUYNEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES GUYNEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES GUYNEMER.
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