SCI GEORGES M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 309 259, SCI GEORGES M est une SCI créée le 12 août 2010. Son siège social est situé 8 Imp du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MORDEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEORGES M
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES M
- SIREN
- 524 309 259
- SIRET (siège)
- 524 309 259 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39524309259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 309 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2010
- Siège social
- 8 IMP DU MARRAUD, 10600, BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES M
L' acquisition par voie d' achat ou d' apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GEORGES M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011
Autre
Anciens dirigeants (1)
représenté par MORDEFROY Patrick RENLAQ
Gérant associé · de août 2010 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEORGES M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICESiègeActif
524 309 259 00025 · ouvert le 06 avril 2013 · NAF 6820B
- 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEFermé
524 309 259 00017 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GEORGES M
INPIComptes annuels de SCI GEORGES M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGES M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGES M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES M. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/16508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-42.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 89-41.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 89-16.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGES M
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : MORDEFROY Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-12
- création
Date d'effet : 12 août 2010
Questions fréquentes sur SCI GEORGES M
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES M ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES M est 524 309 259. Le SIRET de son siège social est 524 309 259 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524309259.
Qui dirige SCI GEORGES M ?
SCI GEORGES M est dirigée par PATRICK MORDEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES M ?
Le siège social de SCI GEORGES M est situé 8 Imp du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice.
SCI GEORGES M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES M.
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