SCI GEORGES-MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 981 258, SCI GEORGES-MICHEL est une SCI créée le 23 février 1982. Elle est domiciliée 11 QUAI 11 quai d'Alsace, 11100 Narbonne. SCI GEORGES-MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MOYNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEORGES-MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES-MICHEL
- SIREN
- 323 981 258
- SIRET (siège)
- 323 981 258 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03323981258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 981 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 1982
- Siège social
- 11 QUAI 11 quai d'Alsace, 11100, Narbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES-MICHEL
Acquisition , mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilier esse rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI GEORGES-MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES-MICHEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEORGES-MICHEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeFermé
323 981 258 00029 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
323 981 258 00011 · ouvert le 28 janvier 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GEORGES-MICHEL
INPIConformité de SCI GEORGES-MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03561
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-11.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-16.604
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-11.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-15.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 86-70.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEORGES-MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1982
Questions fréquentes sur SCI GEORGES-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES-MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES-MICHEL est 323 981 258. Le SIRET de son siège social est 323 981 258 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03323981258.
Qui dirige SCI GEORGES-MICHEL ?
SCI GEORGES-MICHEL est dirigée par MICHEL MOYNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES-MICHEL ?
Le siège social de SCI GEORGES-MICHEL est situé 11 QUAI 11 quai d'Alsace, 11100 Narbonne.
SCI GEORGES-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES-MICHEL.
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