SCI GEPA
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI GEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 836 446. Elle est domiciliée 118 bd Marechal Leclerc, 14000 Caen. SCI GEPA relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PASCALE KERVOELEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GEPA
INSEE- Dénomination
- SCI GEPA
- SIREN
- 348 836 446
- SIRET (siège)
- 348 836 446 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18348836446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 836 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1988
- Siège social
- 118 BD MARECHAL LECLERC, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPA
Achat et administration de tous immeubles et biens immobiliers situés en France
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPA
INSEEÉtablissements de SCI GEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
348 836 446 00016 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GEPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2023 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-11.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI GEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPA ?
Le numéro SIREN de SCI GEPA est 348 836 446. Le SIRET de son siège social est 348 836 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18348836446.
Qui dirige SCI GEPA ?
SCI GEPA est dirigée par PASCALE KERVOELEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEPA ?
Le siège social de SCI GEPA est situé 118 bd Marechal Leclerc, 14000 Caen.
SCI GEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPA.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers) à Caen