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SCI GEPA

Active
Siren350 407 680SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 24 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 407 680, SCI GEPA est une SCI créée le 24 avril 1989. Son siège social est situé 2 B rue de la Liberation, 25700 Valentigney. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BERTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GEPA

Dénomination
SCI GEPA
SIREN
350 407 680
SIRET (siège)
350 407 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05350407680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 407 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1989
Siège social
2 B RUE DE LA LIBERATION, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEPA

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI GEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEPA

AB

ALAIN BERTIN

Gérant

Depuis la création (24 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI GEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    350 407 680 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GEPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI GEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEPA ?

Le numéro SIREN de SCI GEPA est 350 407 680. Le SIRET de son siège social est 350 407 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350407680.

Qui dirige SCI GEPA ?

SCI GEPA est dirigée par ALAIN BERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEPA ?

Le siège social de SCI GEPA est situé 2 B rue de la Liberation, 25700 Valentigney.

SCI GEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPA.

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