SCI GEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEPA est une société civile immatriculée le 21 février 1997 sous le numéro SIREN 411 085 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Mairie, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD COSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEPA
INSEE- Dénomination
- SCI GEPA
- SIREN
- 411 085 541
- SIRET (siège)
- 411 085 541 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90411085541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 085 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- 17 RUE DE LA MAIRIE, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPA
gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI GEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI GEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif
411 085 541 00018 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2023 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-11.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur SCI GEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPA ?
Le numéro SIREN de SCI GEPA est 411 085 541. Le SIRET de son siège social est 411 085 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411085541.
Qui dirige SCI GEPA ?
SCI GEPA est dirigée par GERARD COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEPA ?
Le siège social de SCI GEPA est situé 17 rue de la Mairie, 77420 Champs-sur-Marne.
SCI GEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPA.
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