SCI GEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEPA est une SCI immatriculée le 26 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 783 600. Son siège social est situé 16 av du Mal Juin, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK FREIXINOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GEPA
INSEE- Dénomination
- SCI GEPA
- SIREN
- 484 783 600
- SIRET (siège)
- 484 783 600 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR33484783600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 783 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2005
- Siège social
- 16 AV DU MAL JUIN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPA
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habiration, industriel, commercial, professionnel ou aurtes, et notamment l'aliénation à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers propriétés de la société.
Finances de SCI GEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPA
INSEEÉtablissements de SCI GEPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
484 783 600 00030 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
484 783 600 00014 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 7010Z
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETFermé
484 783 600 00022 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEPA
INPIComptes annuels de SCI GEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GEPA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 septembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
avis de dépôt de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan de l’état de collocation du bien situé 2, avenue Marcelin-Albert, 66000 Perpignan, dans le cadre de la procédure de liquidation. L’état de collocation a été publié au PARJAL, numéro 3573 du 24 mai 2025. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Perpignan. N° RG : 18/03329
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
avis de dépôt de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan de l’état de collocation du bien situé avenue Emmanuel-Brousse, 66000 Perpignan, dans le cadre de la procédure de liquidation. L’état de collocation a été publié au PARJAL, numéro 3573 du 24 mai 2025. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Perpignan. N° RG : 18/03329
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
avis de dépôt de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan de l’état de collocation du bien situé 35, boulevard Félix-Mercader, 66000 Perpignan, dans le cadre de la procédure de liquidation. L’état de collocation a été publié au PARJAL, numéro 3573 du 24 mai 2025. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Perpignan. N° RG : 18/03329
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/3329
Jugement du 14 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R.621-8 du code de commerce. N° RG : 18/03329
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2023 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-11.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEPA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-07-08 · avis de dépôt de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan de l’état de collocation du bien situé 35, boulevard Félix-Mercader, 66000 Perpignan, dans le cadre de la procédure de liquidation. L’état de collocation a été publié au PARJAL, numéro 3573 du 24 mai 2025. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Perpignan. N° RG : 18/03329
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-07-08 · avis de dépôt de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan de l’état de collocation du bien situé avenue Emmanuel-Brousse, 66000 Perpignan, dans le cadre de la procédure de liquidation. L’état de collocation a été publié au PARJAL, numéro 3573 du 24 mai 2025. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Perpignan. N° RG : 18/03329
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-07-08 · avis de dépôt de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan de l’état de collocation du bien situé 2, avenue Marcelin-Albert, 66000 Perpignan, dans le cadre de la procédure de liquidation. L’état de collocation a été publié au PARJAL, numéro 3573 du 24 mai 2025. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Perpignan. N° RG : 18/03329
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/3329
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-14 · jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R.621-8 du code de commerce. N° RG : 18/03329
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 26 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI GEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPA ?
Le numéro SIREN de SCI GEPA est 484 783 600. Le SIRET de son siège social est 484 783 600 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484783600.
Qui dirige SCI GEPA ?
SCI GEPA est dirigée par FRANCK FREIXINOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEPA ?
Le siège social de SCI GEPA est situé 16 av du Mal Juin, 66000 Perpignan.
SCI GEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPA est-elle en procédure collective ?
SCI GEPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 septembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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