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SCI GEPAN

Active
Siren848 424 594SCI39360 CHASSAL-MOLINGESCréée le 19 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI GEPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2019, identifiée par le SIREN 848 424 594. Elle est domiciliée 12 Lotissement le Pavillon 12 LOTISSEMENT LE PAVILLON, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD JANVIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GEPAN

Dénomination
SCI GEPAN
SIREN
848 424 594
SIRET (siège)
848 424 594 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02848424594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 424 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2019
Siège social
12 Lotissement le Pavillon 12 LOTISSEMENT LE PAVILLON, 39360, CHASSAL-MOLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEPAN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI GEPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEPAN

GJ

GERARD JANVIER

Autre

Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans

NJ

NICOLAS JANVIER

Autre

Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans

AJ

ANTHONY JANVIER

Autre

Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans

PW

PATRICIA WAILLE

Autre

Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI GEPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif

    848 424 594 00010 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-15

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2019

Questions fréquentes sur SCI GEPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GEPAN ?

Le numéro SIREN de SCI GEPAN est 848 424 594. Le SIRET de son siège social est 848 424 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02848424594.

Qui dirige SCI GEPAN ?

SCI GEPAN est dirigée par GERARD JANVIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEPAN ?

Le siège social de SCI GEPAN est situé 12 Lotissement le Pavillon 12 LOTISSEMENT LE PAVILLON, 39360 Chassal-Molinges.

SCI GEPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPAN.

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