SCI GEPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 275 188, SCI GEPAR est une société civile créée le 25 mars 2011. Son siège social est situé 278 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE RENARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GEPAR
INSEE- Dénomination
- SCI GEPAR
- SIREN
- 531 275 188
- SIRET (siège)
- 531 275 188 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49531275188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 275 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 278 RUE DE BELLEVILLE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPAR
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.
Finances de SCI GEPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPAR
INSEEÉtablissements de SCI GEPAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
531 275 188 00021 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
531 275 188 00013 · ouvert le 05 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEPAR
INPIComptes annuels de SCI GEPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GEPAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEPAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI GEPAR
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPAR ?
Le numéro SIREN de SCI GEPAR est 531 275 188. Le SIRET de son siège social est 531 275 188 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531275188.
Qui dirige SCI GEPAR ?
SCI GEPAR est dirigée par BRIGITTE RENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEPAR ?
Le siège social de SCI GEPAR est situé 278 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI GEPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPAR.
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