SCI GEPASYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 026 284, SCI GEPASYL est une SCI créée le 14 avril 2003. Son siège social est situé 505 Vers Nivolas, 38300 Meyrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK HUON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEPASYL
INSEE- Dénomination
- SCI GEPASYL
- SIREN
- 440 026 284
- SIRET (siège)
- 440 026 284 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44440026284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 026 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- 505 VERS NIVOLAS, 38300, MEYRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPASYL
Gestion, location, exploitation directe ou indirecte, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI GEPASYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPASYL
INSEEÉtablissements de SCI GEPASYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 MEYRIESiègeActif
440 026 284 00024 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B
- 62000 DAINVILLEFermé
440 026 284 00016 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GEPASYL
INPIComptes annuels de SCI GEPASYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEPASYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEPASYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEPASYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI GEPASYL
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPASYL ?
Le numéro SIREN de SCI GEPASYL est 440 026 284. Le SIRET de son siège social est 440 026 284 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440026284.
Qui dirige SCI GEPASYL ?
SCI GEPASYL est dirigée par PATRICK HUON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEPASYL ?
Le siège social de SCI GEPASYL est situé 505 Vers Nivolas, 38300 Meyrie.
SCI GEPASYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPASYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPASYL.
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