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SCI GEPASYL

Active
Siren440 026 284SCI38300 MEYRIECréée le 14 avril 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 026 284, SCI GEPASYL est une SCI créée le 14 avril 2003. Son siège social est situé 505 Vers Nivolas, 38300 Meyrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK HUON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEPASYL

Dénomination
SCI GEPASYL
SIREN
440 026 284
SIRET (siège)
440 026 284 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44440026284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 026 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
505 VERS NIVOLAS, 38300, MEYRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GEPASYL

Gestion, location, exploitation directe ou indirecte, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI GEPASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEPASYL

PH

PATRICK HUON

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GEPASYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 MEYRIESiègeActif

    440 026 284 00024 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B

  • 62000 DAINVILLEFermé

    440 026 284 00016 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GEPASYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEPASYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEPASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEPASYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEPASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEPASYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI GEPASYL

Quel est le numéro SIREN de SCI GEPASYL ?

Le numéro SIREN de SCI GEPASYL est 440 026 284. Le SIRET de son siège social est 440 026 284 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440026284.

Qui dirige SCI GEPASYL ?

SCI GEPASYL est dirigée par PATRICK HUON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEPASYL ?

Le siège social de SCI GEPASYL est situé 505 Vers Nivolas, 38300 Meyrie.

SCI GEPASYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEPASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEPASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPASYL.