SCI GEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 881 092, SCI GEPE est une SCI créée le 3 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de Mortieres, 71640 Givry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE CHAUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEPE
INSEE- Dénomination
- SCI GEPE
- SIREN
- 382 881 092
- SIRET (siège)
- 382 881 092 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37382881092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 881 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 1991
- Siège social
- 37 AV DE MORTIERES, 71640, GIVRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPE
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI GEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2008
SOFIMO
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeActif
382 881 092 00029 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
382 881 092 00011 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GEPE
INPIComptes annuels de SCI GEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-13.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-18.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Co-Gérant : MOREL Sébastien Louis Henri. Co-Gérant : MOREL Adrien Louis-Paul. Co-gérant associé : MOREL Marie-Claude Françoise né(e) CHAUSSIN.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI GEPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPE ?
Le numéro SIREN de SCI GEPE est 382 881 092. Le SIRET de son siège social est 382 881 092 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382881092.
Qui dirige SCI GEPE ?
SCI GEPE est dirigée par MARIE-CLAUDE CHAUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEPE ?
Le siège social de SCI GEPE est situé 37 av de Mortieres, 71640 Givry.
SCI GEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPE.
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