SCI GEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 709 225, SCI GEPE est une SCI créée le 20 juillet 1995. Son siège social est situé 28 BD 28 Boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD RONGIONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEPE
INSEE- Dénomination
- SCI GEPE
- SIREN
- 401 709 225
- SIRET (siège)
- 401 709 225 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401709225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 709 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 28 BD 28 Boulevard de la Préfecture , 42600, Montbrison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPE
gestion
Finances de SCI GEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPE
INSEEÉtablissements de SCI GEPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42600 MontbrisonSiègeFermé
401 709 225 00015 · ouvert le 14 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEPE
INPIComptes annuels de SCI GEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-13.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-18.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI GEPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPE ?
Le numéro SIREN de SCI GEPE est 401 709 225. Le SIRET de son siège social est 401 709 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401709225.
Qui dirige SCI GEPE ?
SCI GEPE est dirigée par GERARD RONGIONE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEPE ?
Le siège social de SCI GEPE est situé 28 BD 28 Boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison.
SCI GEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPE.
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