SCI GEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2001, identifiée par le SIREN 439 012 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Prionte Fosse, 03500 Bransat. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEPI
INSEE- Dénomination
- SCI GEPI
- SIREN
- 439 012 873
- SIRET (siège)
- 439 012 873 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82439012873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 012 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 août 2001
- Siège social
- PRIONTE FOSSE, 03500, BRANSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPI
INSEEÉtablissements de SCI GEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 BRANSATSiègeActif
439 012 873 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GEPI
INPIComptes annuels de SCI GEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/08544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2001
Questions fréquentes sur SCI GEPI
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPI ?
Le numéro SIREN de SCI GEPI est 439 012 873. Le SIRET de son siège social est 439 012 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439012873.
Qui dirige SCI GEPI ?
SCI GEPI est dirigée par GERARD BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEPI ?
Le siège social de SCI GEPI est situé Prionte Fosse, 03500 Bransat.
SCI GEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPI.
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