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SCI GERAMA

Active
Siren447 779 653SCI25048 BesançonCréée le 24 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCI GERAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 779 653. Son siège social est situé ZAC Valentin -Expobat-, 25048 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN PRETET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERAMA

Dénomination
SCI GERAMA
SIREN
447 779 653
SIRET (siège)
447 779 653 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36447779653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 779 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
194 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
ZAC Valentin -Expobat-, 25048, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI GERAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERAMA

SP

SEBASTIEN PRETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GERAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25048 BesançonSiègeFermé

    447 779 653 00024 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    447 779 653 00016 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GERAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GERAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 09/00017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire liquidation à la liquidation : Me Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GERAMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 09/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire liquidation à la liquidation : Me Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI GERAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GERAMA ?

Le numéro SIREN de SCI GERAMA est 447 779 653. Le SIRET de son siège social est 447 779 653 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447779653.

Qui dirige SCI GERAMA ?

SCI GERAMA est dirigée par SEBASTIEN PRETET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GERAMA ?

Le siège social de SCI GERAMA est situé ZAC Valentin -Expobat-, 25048 Besançon.

SCI GERAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GERAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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