SCI GERARD-DENIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI GERARD-DENIS est une SCI immatriculée le 24 février 2001 sous le numéro SIREN 435 038 294. Elle est domiciliée Sarradas, 31260 Cassagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI GERARD-DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI GERARD-DENIS
- SIREN
- 435 038 294
- SIRET (siège)
- 435 038 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70435038294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 038 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2001
- Siège social
- SARRADAS, 31260, CASSAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI GERARD-DENIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI GERARD-DENIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31260 CASSAGNESiègeFermé
435 038 294 00011 · ouvert le 24 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERARD-DENIS
INPIConformité de SCI GERARD-DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD-DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERARD-DENIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERARD-DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERARD-DENIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2001
Questions fréquentes sur SCI GERARD-DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD-DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI GERARD-DENIS est 435 038 294. Le SIRET de son siège social est 435 038 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70435038294.
Où se situe le siège social de SCI GERARD-DENIS ?
Le siège social de SCI GERARD-DENIS est situé Sarradas, 31260 Cassagne.
SCI GERARD-DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERARD-DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERARD-DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARD-DENIS.
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