SCI GERARD-JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI GERARD-JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 583 045. Son siège social est situé 44 Che des Garennes, 85220 Commequiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-LAURE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERARD-JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI GERARD-JACQUES
- SIREN
- 853 583 045
- SIRET (siège)
- 853 583 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72853583045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 583 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 44 CHE DES GARENNES, 85220, COMMEQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERARD-JACQUES
Location maison
Finances de SCI GERARD-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERARD-JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GERARD-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 COMMEQUIERSSiègeActif
853 583 045 00010 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GERARD-JACQUES
INPIComptes annuels de SCI GERARD-JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARD-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERARD-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GERARD-JACQUES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERARD-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERARD-JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-07-25
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GERARD-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD-JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI GERARD-JACQUES est 853 583 045. Le SIRET de son siège social est 853 583 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72853583045.
Qui dirige SCI GERARD-JACQUES ?
SCI GERARD-JACQUES est dirigée par MARIE-LAURE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERARD-JACQUES ?
Le siège social de SCI GERARD-JACQUES est situé 44 Che des Garennes, 85220 Commequiers.
SCI GERARD-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERARD-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERARD-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARD-JACQUES.
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