SCI GERARD MUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 987 449, SCI GERARD MUTTE est une SCI créée le 27 avril 1990. Elle est domiciliée 97 Che de Plate Rousset, 38330 Biviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE MUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERARD MUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI GERARD MUTTE
- SIREN
- 353 987 449
- SIRET (siège)
- 353 987 449 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR54353987449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 987 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1990
- Siège social
- 97 CHE DE PLATE ROUSSET, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GERARD MUTTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI GERARD MUTTE
Location de locaux à usage commercial ou professionnel. Prestations de services dans le cadre d'activités immobilières.
Finances de SCI GERARD MUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERARD MUTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERARD MUTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
353 987 449 00041 · ouvert le 29 juin 2024 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
353 987 449 00017 · ouvert le 18 décembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERARD MUTTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GERARD MUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARD MUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERARD MUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD MUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GERARD MUTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERARD MUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERARD MUTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MUTTE Gérard Emmanuel Ernest nom d'usage : MUTTE n'est plus gérant. MUTTE Laurent Michel nom d'usage : MUTTE devient gérant. MUTTE Fabienne Michèle Véronique nom d'usage : POUPOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 27 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI GERARD MUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD MUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI GERARD MUTTE est 353 987 449. Le SIRET de son siège social est 353 987 449 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54353987449.
Qui dirige SCI GERARD MUTTE ?
SCI GERARD MUTTE est dirigée par FABIENNE MUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERARD MUTTE ?
Le siège social de SCI GERARD MUTTE est situé 97 Che de Plate Rousset, 38330 Biviers.
SCI GERARD MUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERARD MUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERARD MUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARD MUTTE.
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