SCI GERARD PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERARD PHILIPPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 349 129. Elle est domiciliée 4 RUE 4 rue Sauvaire, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE ROBOLDAZZI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GERARD PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCI GERARD PHILIPPE
- SIREN
- 379 349 129
- SIRET (siège)
- 379 349 129 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40379349129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 349 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Siège social
- 4 RUE 4 rue Sauvaire, 13140, Miramas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GERARD PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERARD PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SCI GERARD PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13140 MiramasSiègeFermé
379 349 129 00013 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI GERARD PHILIPPE
INPIComptes annuels de SCI GERARD PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERARD PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERARD PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERARD PHILIPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI GERARD PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCI GERARD PHILIPPE est 379 349 129. Le SIRET de son siège social est 379 349 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40379349129.
Qui dirige SCI GERARD PHILIPPE ?
SCI GERARD PHILIPPE est dirigée par SYLVIE ROBOLDAZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERARD PHILIPPE ?
Le siège social de SCI GERARD PHILIPPE est situé 4 RUE 4 rue Sauvaire, 13140 Miramas.
SCI GERARD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERARD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERARD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARD PHILIPPE.
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