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SCI GERARD PHILIPPE

Active
Siren379 634 199SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 10 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 634 199, SCI GERARD PHILIPPE est une SCI créée le 10 octobre 1990. Elle est domiciliée 193 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NORBERT FRANCON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERARD PHILIPPE

Dénomination
SCI GERARD PHILIPPE
SIREN
379 634 199
SIRET (siège)
379 634 199 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01379634199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 634 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1990
Siège social
193 AV ROGER SALENGRO, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GERARD PHILIPPE

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail de tout local ou immeuble.

Finances de SCI GERARD PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERARD PHILIPPE

NF

NORBERT FRANCON

Autre

Depuis la création (10 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI GERARD PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    379 634 199 00028 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    379 634 199 00010 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERARD PHILIPPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERARD PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERARD PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERARD PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERARD PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI GERARD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCI GERARD PHILIPPE est 379 634 199. Le SIRET de son siège social est 379 634 199 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379634199.

Qui dirige SCI GERARD PHILIPPE ?

SCI GERARD PHILIPPE est dirigée par NORBERT FRANCON, autre.

Où se situe le siège social de SCI GERARD PHILIPPE ?

Le siège social de SCI GERARD PHILIPPE est situé 193 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI GERARD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERARD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERARD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARD PHILIPPE.

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