SCI GERARD PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERARD PHILIPPE est une société civile immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 408 946. Son siège social est situé 15 rue des Fermes, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIEN DI VITA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GERARD PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCI GERARD PHILIPPE
- SIREN
- 481 408 946
- SIRET (siège)
- 481 408 946 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58481408946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 408 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 15 RUE DES FERMES, 76310, SAINTE-ADRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERARD PHILIPPE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE
Finances de SCI GERARD PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERARD PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SCI GERARD PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif
481 408 946 00012 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERARD PHILIPPE
INPIComptes annuels de SCI GERARD PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERARD PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERARD PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERARD PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI GERARD PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCI GERARD PHILIPPE est 481 408 946. Le SIRET de son siège social est 481 408 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481408946.
Qui dirige SCI GERARD PHILIPPE ?
SCI GERARD PHILIPPE est dirigée par LUCIEN DI VITA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GERARD PHILIPPE ?
Le siège social de SCI GERARD PHILIPPE est situé 15 rue des Fermes, 76310 Sainte-Adresse.
SCI GERARD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERARD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERARD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARD PHILIPPE.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Adresse
- PCL76310 Sainte-AdresseCA 479 k€
- SAY 8476310 Sainte-AdresseCA 295 k€
- SAGAY76310 Sainte-AdresseCA 169 k€
- B.G.76310 Sainte-AdresseCA 89,8 k€
- LYM76310 Sainte-AdresseCA 54,4 k€
- LES ARDEL76310 Sainte-AdresseCA 22,2 k€
- CHADO76310 Sainte-AdresseCA 18,0 k€
- LM CARA76310 Sainte-AdresseCA 6,4 k€
- 5S76310 Sainte-Adresse
- ACIKOMA76310 Sainte-Adresse
