SCI GERARDMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERARDMER est une SCI immatriculée le 29 mars 2012 sous le numéro SIREN 484 401 518. Elle est domiciliée 17 Imp de la Vieille Thur, 68190 Ungersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES SILBERNAGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERARDMER
INSEE- Dénomination
- SCI GERARDMER
- SIREN
- 484 401 518
- SIRET (siège)
- 484 401 518 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36484401518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 401 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- 17 IMP DE LA VIEILLE THUR, 68190, UNGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERARDMER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GERARDMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERARDMER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GERARDMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 UNGERSHEIMSiègeActif
484 401 518 00028 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERARDMER
INPIComptes annuels de SCI GERARDMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARDMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERARDMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARDMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERARDMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00201
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00708
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2011 · N° 09/13670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-84.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-12.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-16.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-42.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERARDMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERARDMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2005-10-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI GERARDMER
Quel est le numéro SIREN de SCI GERARDMER ?
Le numéro SIREN de SCI GERARDMER est 484 401 518. Le SIRET de son siège social est 484 401 518 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36484401518.
Qui dirige SCI GERARDMER ?
SCI GERARDMER est dirigée par GILLES SILBERNAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERARDMER ?
Le siège social de SCI GERARDMER est situé 17 Imp de la Vieille Thur, 68190 Ungersheim.
SCI GERARDMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERARDMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERARDMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARDMER.
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