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SCI GERBAULT 4

Active
Siren518 157 292SCI35500 VITRECréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 157 292, SCI GERBAULT 4 est une SCI créée le 16 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 B bd de Laval, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CLAUDINE BINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERBAULT 4

Dénomination
SCI GERBAULT 4
SIREN
518 157 292
SIRET (siège)
518 157 292 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37518157292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 157 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
165 B BD DE LAVAL, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERBAULT 4

gestion immobilière

Finances de SCI GERBAULT 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERBAULT 4

CB

CLAUDINE BINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

AL

ALAIN LE SAYEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI GERBAULT 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    518 157 292 00013 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GERBAULT 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERBAULT 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERBAULT 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERBAULT 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERBAULT 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GERBAULT 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERBAULT 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERBAULT 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI GERBAULT 4

Quel est le numéro SIREN de SCI GERBAULT 4 ?

Le numéro SIREN de SCI GERBAULT 4 est 518 157 292. Le SIRET de son siège social est 518 157 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37518157292.

Qui dirige SCI GERBAULT 4 ?

SCI GERBAULT 4 est dirigée par CLAUDINE BINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERBAULT 4 ?

Le siège social de SCI GERBAULT 4 est situé 165 B bd de Laval, 35500 Vitre.

SCI GERBAULT 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERBAULT 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERBAULT 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERBAULT 4.

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