SCI GERBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 297 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Alain Gerbault, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DENIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GERBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GERBAULT
- SIREN
- 750 297 970
- SIRET (siège)
- 750 297 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95750297970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 297 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- 8 RUE ALAIN GERBAULT, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERBAULT
Acquisition, détention, administration, gestion, exploitation de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI GERBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERBAULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2016
TEREPIERRE
Associé indéfiniment responsable
JFD CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
750 297 970 00014 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERBAULT
INPIComptes annuels de SCI GERBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERBAULT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 21/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERBAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : GRIMOND Dominique modification le 23 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : TEREPIERRE en fonction le 15 Mars 2012 Gérant non associé : DENIS Jean-François en fonction le 23 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : JFD CONSEIL en fonction le 23 Décembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-09
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI GERBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GERBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GERBAULT est 750 297 970. Le SIRET de son siège social est 750 297 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95750297970.
Qui dirige SCI GERBAULT ?
SCI GERBAULT est dirigée par JEAN-FRANCOIS DENIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERBAULT ?
Le siège social de SCI GERBAULT est situé 8 rue Alain Gerbault, 35000 Rennes.
SCI GERBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERBAULT.
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