SCI GERBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 516 877, SCI GERBER est une SCI créée le 8 février 2023. Elle est domiciliée 5 B RUE Georges Merckle, 90300 Valdoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédérique BILLOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERBER
INSEE- Dénomination
- SCI GERBER
- SIREN
- 948 516 877
- SIRET (siège)
- 948 516 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62948516877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 516 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2023
- Siège social
- 5 B RUE Georges Merckle, 90300, Valdoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERBER
l'acquisition, la propriété d'immeubles construits ou à construire, la vente à titre exceptionnel, la gestion à titre civil, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI GERBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GERBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 ValdoieSiègeActif
948 516 877 00016 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERBER
INPIComptes annuels de SCI GERBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERBER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/57585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 mars 2026 · N° 20/07883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L02761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/11627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 février 2024 · N° 19/05166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2019 · N° 18/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 mars 2017 · N° 13/06060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 1994 · N° 93-85.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 89-41.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Questions fréquentes sur SCI GERBER
Quel est le numéro SIREN de SCI GERBER ?
Le numéro SIREN de SCI GERBER est 948 516 877. Le SIRET de son siège social est 948 516 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62948516877.
Qui dirige SCI GERBER ?
SCI GERBER est dirigée par Frédérique BILLOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERBER ?
Le siège social de SCI GERBER est situé 5 B RUE Georges Merckle, 90300 Valdoie.
SCI GERBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERBER.
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