SCI GERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 521 325, SCI GERCA est une SCI créée le 9 février 1998. Elle est domiciliée 5 rue de l'Industrie, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CANER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERCA
INSEE- Dénomination
- SCI GERCA
- SIREN
- 417 521 325
- SIRET (siège)
- 417 521 325 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR77417521325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 521 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- 5 RUE DE L'INDUSTRIE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERCA
l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI GERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERCA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERCA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
417 521 325 00049 · ouvert le 31 août 2024 · NAF 6820B
- 66330 CABESTANYFermé
417 521 325 00015 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820B
- 66330 CABESTANYFermé
417 521 325 00023 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
417 521 325 00031 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERCA
INPIComptes annuels de SCI GERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2025 · N° 2025L03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-11.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ABILLACH Madeleine nom d'usage : CANER n'est plus gérant. CANER Laurence nom d'usage : DUPETIT devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 février 1998
Questions fréquentes sur SCI GERCA
Quel est le numéro SIREN de SCI GERCA ?
Le numéro SIREN de SCI GERCA est 417 521 325. Le SIRET de son siège social est 417 521 325 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417521325.
Qui dirige SCI GERCA ?
SCI GERCA est dirigée par GERARD CANER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERCA ?
Le siège social de SCI GERCA est situé 5 rue de l'Industrie, 66240 Saint-Esteve.
SCI GERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERCA.
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