SCI GERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GERE est une SCI immatriculée le 23 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 400 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 Voie Julia Chez Gabella G.panoramic, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. GERARD GABELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERE
INSEE- Dénomination
- SCI GERE
- SIREN
- 423 400 654
- SIRET (siège)
- 423 400 654 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69423400654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 400 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 juin 1999
- Siège social
- 179 VOIE JULIA CHEZ GABELLA G.PANORAMIC, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERE
INSEEÉtablissements de SCI GERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
423 400 654 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GERE
INPIComptes annuels de SCI GERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00026
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00220
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/06031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04153
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/15201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mars 2025 · N° 19/07234
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Décision du 05 avril 2024 · N° 19/12557
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.077
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/12566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 91-41.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI GERE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERE ?
Le numéro SIREN de SCI GERE est 423 400 654. Le SIRET de son siège social est 423 400 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423400654.
Qui dirige SCI GERE ?
SCI GERE est dirigée par GERARD GABELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERE ?
Le siège social de SCI GERE est situé 179 Voie Julia Chez Gabella G.panoramic, 06250 Mougins.
SCI GERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERE.
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