SCI GERFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 277 835, SCI GERFA est une société civile créée le 6 octobre 2003. Son siège social est situé 110 bd Exelmans, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE Flechet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GERFA
INSEE- Dénomination
- SCI GERFA
- SIREN
- 450 277 835
- SIRET (siège)
- 450 277 835 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71450277835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 277 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- 110 BD EXELMANS, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERFA
La propriété, l'administration par bail ou autrement d'une maison sise a Gassin (var), dans le domaine de Castellane et de tous autres immeubles dans la commune, et plus généralement l'acquisition, la propriété, L'administrationn par bail ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, ou même avoir la jouissance Parprise a bail, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de SCI GERFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERFA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
450 277 835 00028 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
450 277 835 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERFA
INPIComptes annuels de SCI GERFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERFA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00089
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00256
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025RG03626
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00412
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01537
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/07257
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02497
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07426
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00227
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-16.468
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00226
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/00834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-10.713
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04541
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00694
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/09147
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50201
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03275
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01323
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01859
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/05427
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05044
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/07384
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00565
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00600
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/03275
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/11625
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 février 2024 · N° 18/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-24.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI GERFA
Quel est le numéro SIREN de SCI GERFA ?
Le numéro SIREN de SCI GERFA est 450 277 835. Le SIRET de son siège social est 450 277 835 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450277835.
Qui dirige SCI GERFA ?
SCI GERFA est dirigée par FABIENNE Flechet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERFA ?
Le siège social de SCI GERFA est situé 110 bd Exelmans, 75016 Paris.
SCI GERFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERFA.
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