SCI GERFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERFAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 680 438. Elle est domiciliée 1133 Che des Vergers, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MYLENE BOUBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GERFAULT
- SIREN
- 894 680 438
- SIRET (siège)
- 894 680 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13894680438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 680 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2021
- Siège social
- 1133 CHE DES VERGERS, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERFAULT
Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles
Finances de SCI GERFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERFAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI GERFAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
894 680 438 00013 · ouvert le 26 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERFAULT
INPIComptes annuels de SCI GERFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERFAULT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-16.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERFAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-03 · Début d'activité : 2021-02-26
- création
Date d'effet : 03 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI GERFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GERFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GERFAULT est 894 680 438. Le SIRET de son siège social est 894 680 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13894680438.
Qui dirige SCI GERFAULT ?
SCI GERFAULT est dirigée par MYLENE BOUBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERFAULT ?
Le siège social de SCI GERFAULT est situé 1133 Che des Vergers, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI GERFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERFAULT.
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