SCI GERFAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 819 234, SCI GERFAUT est une SCI créée le 19 août 2003. Elle est domiciliée 103 av Trespoey, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE WAINER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERFAUT
INSEE- Dénomination
- SCI GERFAUT
- SIREN
- 449 819 234
- SIRET (siège)
- 449 819 234 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19449819234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 819 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 2003
- Siège social
- 103 AV TRESPOEY, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERFAUT
Acquisition, gestion, location, administration de biens mobiliers immobiliers et toutes activités s'y rapportant
Finances de SCI GERFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERFAUT
INSEEÉtablissements de SCI GERFAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
449 819 234 00013 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GERFAUT
INPIComptes annuels de SCI GERFAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERFAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-86.062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-04.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERFAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2003
Questions fréquentes sur SCI GERFAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI GERFAUT ?
Le numéro SIREN de SCI GERFAUT est 449 819 234. Le SIRET de son siège social est 449 819 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449819234.
Qui dirige SCI GERFAUT ?
SCI GERFAUT est dirigée par STEPHANE WAINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERFAUT ?
Le siège social de SCI GERFAUT est situé 103 av Trespoey, 64000 Pau.
SCI GERFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERFAUT.
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