SCI GERFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERFRAN est une 6540 immatriculée le 16 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 318 864. Son siège social est situé 5 Che de la Platriere, 78680 Epone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD MONTIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI GERFRAN
- SIREN
- 423 318 864
- SIRET (siège)
- 423 318 864 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12423318864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 318 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 5 CHE DE LA PLATRIERE, 78680, EPONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERFRAN
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI GERFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERFRAN
INSEEÉtablissements de SCI GERFRAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78680 EPONESiègeActif
423 318 864 00018 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISActif
423 318 864 00026 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERFRAN
INPIComptes annuels de SCI GERFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GERFRAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI GERFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GERFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI GERFRAN est 423 318 864. Le SIRET de son siège social est 423 318 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423318864.
Qui dirige SCI GERFRAN ?
SCI GERFRAN est dirigée par GERARD MONTIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GERFRAN ?
Le siège social de SCI GERFRAN est situé 5 Che de la Platriere, 78680 Epone.
SCI GERFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERFRAN.
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