SCI GERGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 611 501, SCI GERGY est une SCI créée le 19 décembre 2005. Elle est domiciliée 16 av Joannes Masset, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE MARTHIEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERGY
INSEE- Dénomination
- SCI GERGY
- SIREN
- 487 611 501
- SIRET (siège)
- 487 611 501 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19487611501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 611 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 16 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERGY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GERGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERGY
INSEEÉtablissements de SCI GERGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
487 611 501 00015 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERGY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GERGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERGY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-14.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-46.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERGY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI GERGY
Quel est le numéro SIREN de SCI GERGY ?
Le numéro SIREN de SCI GERGY est 487 611 501. Le SIRET de son siège social est 487 611 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487611501.
Qui dirige SCI GERGY ?
SCI GERGY est dirigée par NICOLE MARTHIEN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERGY ?
Le siège social de SCI GERGY est situé 16 av Joannes Masset, 69009 Lyon.
SCI GERGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERGY.
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