SCI GERHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 073 455, SCI GERHARD est une SCI créée le 23 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte de Lauterbourg Mothern, 67470 Mothern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MEYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI GERHARD
INSEE- Dénomination
- SCI GERHARD
- SIREN
- 353 073 455
- SIRET (siège)
- 353 073 455 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68353073455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 073 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1990
- Siège social
- 44 RTE DE LAUTERBOURG MOTHERN, 67470, MOTHERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERHARD
Propriété administration et exploitation des biens sociaux
Finances de SCI GERHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERHARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 MOTHERNSiègeActif
353 073 455 00019 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERHARD
INPIComptes annuels de SCI GERHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-80.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-81.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI GERHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GERHARD ?
Le numéro SIREN de SCI GERHARD est 353 073 455. Le SIRET de son siège social est 353 073 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353073455.
Qui dirige SCI GERHARD ?
SCI GERHARD est dirigée par MARIE MEYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERHARD ?
Le siège social de SCI GERHARD est situé 44 Rte de Lauterbourg Mothern, 67470 Mothern.
SCI GERHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERHARD.
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