SCI GERHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 121 069, SCI GERHARD est une 6540 créée le 16 juillet 2007. Son siège social est situé 7 Imp du Chant des Oiseaux, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS RIBOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERHARD
INSEE- Dénomination
- SCI GERHARD
- SIREN
- 499 121 069
- SIRET (siège)
- 499 121 069 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499121069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 121 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 7 IMP DU CHANT DES OISEAUX, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERHARD
L'acquisition, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GERHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans
Autre
Établissements de SCI GERHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
499 121 069 00029 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
499 121 069 00011 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERHARD
INPIComptes annuels de SCI GERHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-80.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-81.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERHARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-25
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBOLI Thomas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI GERHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GERHARD ?
Le numéro SIREN de SCI GERHARD est 499 121 069. Le SIRET de son siège social est 499 121 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499121069.
Qui dirige SCI GERHARD ?
SCI GERHARD est dirigée par THOMAS RIBOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERHARD ?
Le siège social de SCI GERHARD est situé 7 Imp du Chant des Oiseaux, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI GERHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERHARD.
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