SCI GERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI GERIC est une SCI immatriculée le 10 août 2001 sous le numéro SIREN 438 886 905. Elle est domiciliée 6 Rte de Grisolles, 31620 Fronton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALDINE DELMAS, autre.
Fiche d'identité de SCI GERIC
INSEE- Dénomination
- SCI GERIC
- SIREN
- 438 886 905
- SIRET (siège)
- 438 886 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90438886905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 886 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- 6 RTE DE GRISOLLES, 31620, FRONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERIC
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI GERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERIC
INSEEÉtablissements de SCI GERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeActif
438 886 905 00019 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERIC
INPIComptes annuels de SCI GERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/18231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-17.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-42.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur SCI GERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI GERIC ?
Le numéro SIREN de SCI GERIC est 438 886 905. Le SIRET de son siège social est 438 886 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438886905.
Qui dirige SCI GERIC ?
SCI GERIC est dirigée par GERALDINE DELMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERIC ?
Le siège social de SCI GERIC est situé 6 Rte de Grisolles, 31620 Fronton.
SCI GERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERIC.
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