SCI GERLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 591 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leon Blum, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GERLAND
INSEE- Dénomination
- SCI GERLAND
- SIREN
- 802 591 156
- SIRET (siège)
- 802 591 156 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01802591156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 591 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2014
- Siège social
- 6 RUE LEON BLUM, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERLAND
Acquisition de biens immobiliers, administration par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers.
Finances de SCI GERLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERLAND
INSEEPARI
Gérant
Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GERLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
802 591 156 00038 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
802 591 156 00012 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERLAND
INPIComptes annuels de SCI GERLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/03801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 21/02766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERLAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07
- création
Date d'effet : 28 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI GERLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GERLAND ?
Le numéro SIREN de SCI GERLAND est 802 591 156. Le SIRET de son siège social est 802 591 156 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01802591156.
Qui dirige SCI GERLAND ?
SCI GERLAND est dirigée par PARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERLAND ?
Le siège social de SCI GERLAND est situé 6 rue Leon Blum, 69320 Feyzin.
SCI GERLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERLAND.
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