SCI GERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 031 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Agaves Plaine Bois de Nefles, 97411 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GERBITH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GERMA
INSEE- Dénomination
- SCI GERMA
- SIREN
- 438 031 718
- SIRET (siège)
- 438 031 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82438031718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 031 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 2001
- Siège social
- 19 RUE DES AGAVES PLAINE BOIS DE NEFLES, 97411, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLES SITUE A LA POSSESSION LIEUDIT "RAVINE A MALHEUR".
Finances de SCI GERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMA
INSEEÉtablissements de SCI GERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97411 SAINT-PAULSiègeActif
438 031 718 00010 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GERMA
INPIComptes annuels de SCI GERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02223
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2023000814
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003810
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003809
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003736
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003721
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003629
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Décision du 14 octobre 2025 · N° J2023000015
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003258
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003249
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002915
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001770
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024001726
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024001676
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001859
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000794
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001197
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/04473
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03545
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 avril 1999 · N° 98-80.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-80.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-41.714
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-43.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 89-43.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI GERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMA ?
Le numéro SIREN de SCI GERMA est 438 031 718. Le SIRET de son siège social est 438 031 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438031718.
Qui dirige SCI GERMA ?
SCI GERMA est dirigée par JEAN GERBITH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMA ?
Le siège social de SCI GERMA est situé 19 rue des Agaves Plaine Bois de Nefles, 97411 Saint-Paul.
SCI GERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMA.
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